Rapport de synthèse sur la loi ELAN (n° 2018-1021) — Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique — Données Assemblée nationale
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Rapport généré à partir des données Canutes (Assemblée nationale), Wikipédia et Légifrance. Contient le parcours législatif, les résultats du scrutin n°928 et l'analyse des votes par groupe politique. |
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